Intervention de Claude Bartolone

La commission n'a pas examiné cet amendement. L'objet est de prolonger pour le secteur hôtelier des Antilles le plan d'apurement des dettes mis en place par l'article 32 de la LODEOM. Ce plan sera étendu aux entreprises hôtelières de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy.

Le rapport d'application de la LODEOM a montré la complexité du dispositif de l'article 32. Les rédacteurs s'étaient même étonnés du fait que près de la moitié des entreprises potentiellement bénéficiaires du plan d'apurement ne l'aient pas sollicité.

Je suis donc quelque peu dubitatif sur l'efficacité du dispositif que nous propose le Gouvernement, mais j'ai par ailleurs conscience des difficultés du secteur hôtelier. je m'en remets à la sagesse de l'Assemblée.