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Intervention de Philippe Folliot

Réunion du 3 novembre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 77, amendement 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Folliot :

Je voulais seulement demander une petite précision sur l'article 26 de la loi pour le développement économique des outre-mer. On fait référence aux départements d'outre-mer, à Mayotte, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon. Qu'en est-il alors de Saint-Barthélemy, de la Polynésie, de la Nouvelle-Calédonie, de Wallis-et-Futuna ? Font-ils l'objet de mesures spécifiques ?

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