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Intervention de Marie-Luce Penchard

Réunion du 3 novembre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 77, amendement 13

Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer :

Je suis favorable à l'amendement n° 13  : en effet, l'article 26 de la loi pour le développement économique des outre-mer liait la subvention de 7 500 euros à un agrément. On sait combien il est important de rénover nos structures hôtelières. Permettre la rénovation des chambres et, partant, d'améliorer la qualité d'accueil des touristes dans nos territoires, c'est, je crois, une bonne proposition.

S'agissant maintenant du sous-amendement n° 45 présenté par Mme Girardin, le classement est effectivement une des conditions nécessaires. Il est très important que la rénovation se traduire de meilleures conditions d'hébergement, et c'est le classement qui permet de constater cette amélioration.

Vous dites qu'il n'y a pas de procédure de classement à Saint-Pierre-et-Miquelon : je maintiens, quant à moi, que cette procédure s'applique. Le préfet vient d'ailleurs de m'indiquer qu'un hôtel est en passe d'être classé trois étoiles. Il n'y a donc aucune impossibilité juridique à l'application de la mesure, dès lors que l'amendement serait adopté.

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