Intervention de Claude Bartolone
Réunion du 3 novembre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 77, amendement 13
Claude Bartolone, rapporteur spécial :La commission n'a pas examiné ce sous-amendement. J'y suis favorable à titre personnel.
Tout a été dit : le décret prévoit l'aide en fonction du classement de l'hôtel, mais il n'y a pas d'hôtel classé à Saint-Pierre-et-Miquelon. Il serait donc cohérent de prévoir une application différente dans cet archipel.
