Intervention de Annick Girardin

À la demande des parlementaires, le dispositif a été étendu à l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon. Toutefois, le décret du 22 janvier 2010 a entendu de façon stricte la référence au classement hôtelier, et en a fait une condition impérative pour bénéficier des aides. Ce qui rend le dispositif très difficile à appliquer dans l'archipel, qui ne dispose d'aucune structure classée.

Comme le Gouvernement, je suis favorable à ce que l'accueil hôtelier s'améliore, et à ce que les structures hôtelières de Saint-Pierre-et-Miquelon soient un jour classées. Mais si le classement est nécessaire pour bénéficier de l'aide à la rénovation, un hôtel de Saint-Pierre-et-Miquelon qui voudrait en bénéficier devra d'abord faire une demande de premier classement. Comme il n'existe pas de structure de classement sur place, cela signifiera qu'une telle demande exigera une mission de deux personnes au minimum, qui se rendront dans l'archipel pour deux à trois jours afin de donner un conseil sur le nombre d'étoiles à attribuer ; c'est seulement à ce moment que le dossier sera étudié. Il appartiendra ensuite à cet hôtel de présenter une demande d'aide pour rénover sa structure, puis une nouvelle demande de classement, puisque son objectif est bien de viser, non pas le nombre d'étoiles dont il pourrait bénéficier aujourd'hui, mais bien celui dont il pourrait bénéficier demain, après rénovation.

Madame la ministre, vous disiez tout à l'heure qu'il fallait traiter chaque territoire selon ses besoins et selon ses spécificités. Nous sommes en plein dedans ! Je sais bien que vous n'avez pas envie d'accorder cette dérogation à Saint-Pierre-et-Miquelon. Mais autant dire alors que ce dispositif sera difficilement applicable dans l'archipel.

Je sais que vous avez envie que les services de l'État à Saint-Pierre-et-Miquelon se mettent à la disposition de l'ensemble des hôteliers. Mais il y a déjà trois refus d'étude des dossiers par la préfecture – non parce que la circulaire n'est pas sortie, mais parce que l'organisme n'est pas classé.

Je souhaite donc que mon sous-amendement n° 45 soit soutenu par l'ensemble de mes collègues, sur tous les bancs : il faut comprendre les difficultés spécifiques de certains territoires. Il ne s'agit pas de contourner une règle et d'éviter à l'archipel de disposer, demain, de structures classées ; il s'agit de permettre l'application dès cette année de ce dispositif. Enfin, à ceux qui s'inquiéteraient de l'ampleur budgétaire d'une telle mesure, précisons que l'on parle à Saint-Pierre-et-Miquelon de soixante chambres…