Intervention de Claude Bartolone
Réunion du 3 novembre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 77, amendement 13
Claude Bartolone, rapporteur spécial :Cet amendement, adopté par la commission des finances, résulte des travaux conduits sur l'application de la LODEOM. Gaël Yanno en est d'ailleurs cosignataire…
