Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 3 novembre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 77, amendement 13
Bernard Accoyer, président :Je suis saisi d'un amendement de la commission des finances, n° 13, qui fait l'objet d'un sous-amendement, n° 45 .
La parole est à M. le rapporteur spécial.
