Intervention de René-Paul Victoria

Je suis moi aussi favorable aux deux sous-amendements. Mais la rédaction d'ensemble mérite d'être encore améliorée.

Imaginons par exemple qu'un bailleur social achète un terrain, gratuitement, ou pour l'euro symbolique, sur lequel il construit 70 % de logements sociaux ; directement ; il revend les 30 % restants à un promoteur qui construit en VEFA, c'est-à-dire en vente en l'état futur d'achèvement. Puis il rachète grâce à la défiscalisation sociale. Qui bénéficiera de la plus-value ? Voilà pourquoi je pense que les deux sous-amendements prennent tout leur sens.