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Intervention de Philippe Folliot

Réunion du 3 novembre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 77, amendement 70

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Folliot :

Au nom du groupe Nouveau Centre, je voulais faire des observations semblables à celles de M. le rapporteur.

Cet amendement est tout à fait utile : ce que l'État veut faire dans les départements et collectivités d'outre-mer par le biais de cet amendement, c'est ce qui se fait en métropole – je pense notamment à la cession gratuite de certaines emprises dans le cadre des redéploiements militaires. Et les deux sous-amendements présentés par le rapporteur le rendent d'autant plus intéressant : nous émettrons donc un vote positif.

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