Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 3 novembre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 77
Bernard Accoyer, président :Nous en venons à plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 77.
Le Gouvernement a présenté un amendement n° 70 , qui fait l'objet de deux sous-amendements, nos 95 et 127 .
La parole est à Mme la ministre.
