Intervention de Claude Bartolone
Réunion du 3 novembre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 77, amendements 67 68 69
Claude Bartolone, rapporteur spécial :La commission ne les a pas examinés, mais j'y suis favorable à titre personnel.
(Les amendements nos 67 , 68 et 69 , successivement mis aux voix, sont adoptés.)
(L'article 77, amendé, est adopté.)
