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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 3 novembre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 77

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Sur l'article 77, je suis saisi de plusieurs amendements.

La parole est à Mme la ministre, pour présenter l'amendement n° 66 .

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