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Intervention de Patrick Lebreton

Réunion du 3 novembre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — État b, amendement 27

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Lebreton :

Je suis intervenu cet après-midi, en commission des affaires sociales, sur un amendement semblable dans le cadre de la mission « Ville et logement ». J'y reviens ce soir tout simplement parce qu'il s'agit d'un problème important pour les jeunes ultramarins : je veux parler du risque de disparition de l'Institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales de Dieppe, qui intervient dans le champ de l'insertion par la formation et la validation des acquis de l'expérience, au profit d'un public issu essentiellement des DOM-COM, puisque 193 des 290 stagiaires en sont originaires. Cette proportion est stable depuis plus de trente ans. Non seulement le taux d'insertion de ceux qui passent par l'IFCASS se situe autour de 80 %, mais cela participe pleinement de la continuité territoriale.

Or la direction générale de la cohésion sociale a acté le désengagement des ministères sociaux en inscrivant au PLF pour 2011 une subvention divisée par deux : de 1 679 620 euros, elle passerait à 839 810 euros. On craint même que ce ne soit zéro euro en 2012, ce qui signifie la disparition programmée de l'établissement.

Tout le monde comprendra la nécessité d'intervenir sur ce dossier ; comme il ne m'est pas possible de revenir en séance sur ce sujet lundi prochain, sur la mission « Ville et logement », cet amendement consiste tout simplement à faire en sorte que la moitié des 1 679 620 euros, soit 839 810 euros, soient apportés sur les crédits de la mission « Outre-mer ».

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