Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 3 novembre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — État b, amendement 27

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 27 .

La parole est à M. Patrick Lebreton.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion