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Intervention de Marie-Luce Penchard

Réunion du 3 novembre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — État b, amendement 16

Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer :

Bien évidemment j'émets un avis défavorable sur cet amendement. Pour financer la mesure proposée au bénéfice du logement social, on propose de prendre les crédits destinés à l'aide au fret, qui sera applicable dès 2011. Cela n'est donc pas acceptable en l'état.

(L'amendement n° 16 n'est pas adopté.)

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