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Intervention de Victorin Lurel

Réunion du 3 novembre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — État b, amendement 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVictorin Lurel :

Cet amendement a pour objet d'abonder de 25 millions l'action « Logement » pour faire en sorte que la LBU conserve le même montant de crédits de paiement. En effet, ceux-ci diminuent de 21 millions d'euros. Surtout, les crédits spécifiquement destinés à la construction de logements sociaux et très sociaux diminuent de 34 millions d'euros, soit près de 31 %, ce qui correspond, à titre d'exemple, au montant de la LBU en Martinique.

Cette baisse de crédits est d'autant plus dramatique pour la construction de logements sociaux outre-mer qu'elle s'ajoute aux difficultés rencontrées – on l'a suffisamment répété ce soir – par les opérateurs pour faire jouer la défiscalisation visant à financer leurs opérations. En outre, la ponction dans les caisses des organismes HLM et des sociétés d'économie mixte, qui n'est pas suffisamment évoquée, coûtera entre 8 et 10 millions, soit environ sept cents logements par an pendant trois ans.

Puisque la LBU reste apparemment le socle, sanctuarisé, pour ainsi dire sacralisé, du financement du logement social en outre-mer, comme l'a rappelé la LODEOM, il convient au minimum de lui conserver le même montant de crédits que l'an passé.

En compensation, il est proposé de supprimer 25 millions sur l'action 1 du programme 138, à savoir les crédits destinés à l'aide au fret, puisque cette mesure de la LODEOM n'est toujours pas entrée en vigueur. Le rapport de nos collègues et Bartolone comporte, à cet égard, des formules éclairantes.

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