Intervention de René-Paul Victoria

Pardonnez-moi d'intervenir après le vote, mais M. Lurel a fait allusion à l'engagement solennel du ministre François Baroin. Mais ce n'est pas sa parole qui est en jeu dans la mesure où l'amendement que nous avons soutenu a été acté par l'article 13 de la première partie de loi de finances. Cela relève donc de la loi. Il nous appartient maintenant d'attendre le vote définitif du budget et de veiller à la création de la commission.

Par ailleurs, je souhaitais dire mon opposition à l'amendement n° 14 dans la mesure où nous avons mis près de sept ans pour bénéficier de cette aide au niveau des intrants. Nous n'avons cessé de réclamer cette aide depuis 2002. Aujourd'hui, elle existe et il n'est pas question de transférer ces crédits sur une autre action. Ce qui est acquis n'est plus à prendre. Mais l'amendement n° 14 ayant été repoussé, il n'y a plus de problème.