Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marie-Luce Penchard

Réunion du 3 novembre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — État b, amendement 14

Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer :

S'agissant du FEI, il est vrai que l'enveloppe a été ramenée de 40 millions à 10 millions en autorisations d'engagement. Mais il ne faut pas oublier que des crédits importants avaient été affectés à ce fonds via le plan de relance : au total, nous avons quasiment atteint 200 d'autorisations d'engagement pour la réalisation d'équipements structurants en outre-mer. Or, à la date d'aujourd'hui, le taux de réalisation est en dessous de 20 %. Il me semble de bonne gestion d'attendre que toutes ces opérations soient terminées. Par la suite, nous abonderons de nouveau le FEI.

Par ailleurs, cet amendement vise à alimenter le FEI en prélevant 25 millions d'euros provenant de l'aide au fret. Or, je viens de l'annoncer, le décret est au stade de la consultation auprès des collectivités locales. Cela signifie qu'il sera vraisemblablement publié avant la fin de l'année. Supprimer l'aide au fret reviendrait donc, notamment pour le secteur agricole, à une perte considérable car les agriculteurs attendent cette aide pour faire face aux coûts de production.

Voilà les raisons pour lesquelles j'émets un avis défavorable sur cet amendement.

(L'amendement n° 14 n'est pas adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion