Intervention de Claude Bartolone

Je suis favorable à titre personnel à cet amendement, que la commission des finances a rejeté. Il propose en effet de transférer 25 millions d'euros du programme « Emploi outre-mer » vers le programme « Conditions de vie outre-mer ». Il s'agit d'abonder les crédits du Fonds exceptionnel d'investissement d'un montant égal à celui prévu pour le financement en 2011 de l'aide au fret. Et contrairement aux dispositions prévues dans les deux amendements précédents, cette fois-ci, la ligne budgétaire existe.

À défaut, les crédits du FEI seraient significativement réduits en 2011 après avoir été massivement abondés en 2009, dans le cadre du plan de relance de l'économie. Le FEI ferait les frais de l'objectif général de réduction des crédits d'intervention. Or il finance des investissements publics structurants, particulièrement nécessaires aux collectivités ultra-marines. L'amendement propose de financer l'abondement du FEI par les 25 millions d'euros budgétés pour l'aide au fret.

Cette aide, prévue par la LODEOM, doit réduire, pour les entreprises ultra-marines le coût des intrants et des extrants. Son application est conditionnée à la publication d'un décret. Or, ainsi que le déplore le rapport d'application de la LODEOM, ce décret n'a toujours pas été pris, dix-huit mois après la promulgation de la loi. L'aide au fret était déjà budgétée en 2010. Faute de décret d'application, les crédits n'ont pas été consommés et ont été redéployés en gestion. Si le décret n'entre pas rapidement en vigueur, le même schéma pourrait se reproduire en 2011. L'adoption de cet amendement permettra d'envoyer un signe fort et de faire savoir qu'il faut utiliser l'ensemble des crédits prévus pour l'outre-mer.