Intervention de Victorin Lurel

Monsieur le président, permettez-moi, avant de défendre cet amendement, de remettre les points sur les i s'agissant du compromis trouvé ici avec M. Baroin – je parle sous le contrôle de mes collègues Diefenbacher et Victoria.

Nous avons fait un constat partagé sur la bulle photovoltaïque dans l'hexagone mais aussi chez nous, sur le seuil des 30 % d'énergie fatale connectés au réseau, qui sera très bientôt atteint, sur les dérapages et les fraudes à l'oeuvre. Et nous avons émis le voeu de revoir le dispositif. Nous avons aussi fait observer que le rapport de M. Charpin intéressait l'hexagone et pas l'outre-mer. Nous avons donc regretté la mesure brutale consistant à tout arrêter sans analyser l'existant. M. Charpin va procéder à cette analyse. Et le ministre a pris l'engagement public et solennel de revenir en juin, à l'occasion de la loi de finances rectificative, sur cette mesure. Nous avons tous appelé à un gel en attendant. En l'état, et compte tenu du constat formulé, nous ne pouvions pas formellement décider que la loi ne s'appliquerait pas pendant six mois dans les outre-mer. Mais cela est déjà arrivé : je suis moi-même habilité, par la loi, à gérer de telles situations et je peux vous dire que les nouveaux projets sont arrêtés. Nous attendons maintenant les conclusions de l'étude en espérant qu'elles trouveront leur traduction dans la loi de finances rectificative.

J'en viens à l'amendement n° 14 , qui vise à augmenter les moyens du Fonds exceptionnel d'investissement. Cet outil était réclamé par les élus d'outre-mer – j'en sais personnellement quelque chose. Il faut à présent l'alimenter, après le plan de relance et la grande crise sociale. Or il baisse de 30 millions en autorisations d'engagement, ce qui signifie que très peu de nouveaux programmes seront lancés. De même, seuls 3 millions d'euros de crédits de paiement sont prévus pour financer de nouveaux chantiers.

En compensation, il est proposé de supprimer 25 millions sur l'action 1 du programme 138, à savoir les crédits destinés à l'aide au fret, qui ne sont pas utilisés depuis trois ans, et qui vont, une fois de plus, être redéployés. Je prends ici le pari que les crédits de 2010 ne seront pas utilisés.