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Intervention de Victorin Lurel

Réunion du 3 novembre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — État b, amendement 25

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVictorin Lurel :

La ministre a déclaré au Sénat que la non-application des mesures positives de la LODEOM faisait faire à l'État une économie de 119 millions. René-Paul Victoria a mentionné dans son rapport que 57 millions au moins avaient d'ores et déjà été économisés au titre du report du RSA. En outre, 230 millions d'économie sont prévus sur le photovoltaïque et 100 millions sur les investissements productifs. Du reste, l'enveloppe relative à la défiscalisation diminue chaque année.

La mécanique budgétaire peut, certes, conduire à prendre ici pour mettre ailleurs. Mais je constate que la philosophie et l'action concrète du Gouvernement reviennent à rogner sur les outre-mer. Je renvoie donc la balle dans le camp du Gouvernement : trouvez donc ces 57 millions qui nous font défaut, madame la ministre. C'est d'autant plus nécessaire que nous ne savons pas encore très bien comment vont cohabiter le RSA, censé entrer en vigueur en janvier, et le RSTA, qui s'applique en Guadeloupe, et, je crois, à la Martinique. La cohabitation va être difficile à gérer du point de vue technique, informatique mais aussi politique : n'oublions pas que les régions ont mis de l'argent dans le dispositif.

Malgré la demande formulée par le rapporteur, je ne retirerai donc pas mon amendement.

(L'amendement n° 25 n'est pas adopté.)

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