Intervention de Serge Letchimy

Si c'est une commission, ses conclusions serviront de base à des propositions qui nous seront faites dans le collectif budgétaire de juin prochain. Si cette commission ne fait qu'entériner ce qui a été décidé, cela n'aura pas de sens. Si, en revanche, elle peut revenir sur ces décisions, cela signifie qu'il y a 230 millions d'euros flottants, qui pourraient parfaitement venir compenser les crédits perdus pour les organismes sociaux.

S'agissant du RSA, l'explication est très claire : l'État a gagné de l'argent au détriment des collectivités. L'État a fait un gain, un peu abusif, de 57 millions d'euros en ne mettant pas en place le RSA. M. Lurel demande que cela soit reconnu et que ce gain soit restitué afin de compenser la perte des 31 millions d'euros en crédits de paiement sur la LBU. Son raisonnement me semble juste. J'ai bien entendu la réponse de Claude Bartolone, mais pour moi, le problème est ailleurs : il s'agit de reconnaître que la ministre n'a pas l'autorisation d'engager des crédits indûment perçus par l'État et qui devaient revenir aux pauvres, c'est-à-dire à ceux qui étaient éligibles au RSA.