Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Claude Bartolone

Réunion du 3 novembre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — État b, amendement 25

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bartolone, rapporteur spécial :

Or, non seulement ils ne savent pas comment faire, mais cela a pour effet de renchérir le coût du logement, car saturer le financement par de la défiscalisation a une conséquence : l'argent coûte 30 % plus cher, ce qui ne manque évidemment pas d'aggraver la flambée du prix du mètre carré que vous déplorez par ailleurs.

C'est donc la logique qui a conduit Victorin Lurel à proposer cet amendement, qui vise à satisfaire, par une subvention budgétaire plutôt que par une dépense fiscale, le besoin de financement du logement social.

Pour autant, cher Victorin Lurel, votre amendement soulève une vraie difficulté. En effet, il n'abonde pas la LBU depuis une action demeurée lettre morte faute de mise en place du RSA. Au contraire, il propose de prélever 57 millions d'euros sur la ligne consacrée à la compensation aux organismes sociaux des exonérations de cotisations patronales, ce que je viens de déplorer à propos de l'amendement précédent.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion