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Intervention de Claude Bartolone

Réunion du 3 novembre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — État b, amendement 25

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bartolone, rapporteur spécial :

Il s'agit du même dispositif que celui que nous venons d'examiner à l'amendement précédent : l'amendement n° 25 propose d'abonder de 57 millions d'euros les crédits consacrés au financement du logement social.

À ce propos, madame la ministre, je voudrais revenir un instant sur les explications que vous avez données tout à l'heure au sujet de la LBU et de la défiscalisation. Le problème est que nombre d'opérateurs du logement social considèrent que la circulaire qui leur a été envoyée comme une instruction de saturer le montage financier par de la défiscalisation avant de faire appel à la LBU.

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