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Intervention de Victorin Lurel

Réunion du 3 novembre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — État b, amendement 25

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVictorin Lurel :

Dans le même esprit que le précédent, l'amendement n° 25 a pour objet d'abonder l'action du programme 123 « Conditions de vie outre-mer » de 57 millions d'euros, au profit notamment de la LBU et des autres dépenses à caractère social.

Selon l'excellent rapport de notre collègue Victoria, le Gouvernement a réalisé une économie de 57 millions d'euros en ne créant pas le RSA en outre-mer dès 2009, comme en métropole. Il s'agit donc de s'assurer que cette économie réalisée sur les dépenses sociales outre-mer sera réinjectée dans le même secteur.

En compensation, le même montant en autorisations d'engagement et crédits de paiement est supprimé sur l'action 1 du programme 138 : il reviendra au ministère de l'outre-mer et à celui de l'économie et des finances de trouver les crédits correspondants afin de compenser aux organismes de sécurité sociale les exonérations de charges.

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