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Intervention de Victorin Lurel

Réunion du 3 novembre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — État b, amendement 26

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVictorin Lurel :

J'entends depuis quelque temps Mme la ministre nous faire une nouvelle lecture de la LOLF sur les autorisations d'engagement et les crédits de paiement. Son prédécesseur avait inventé concept de « dette virtuelle », qu'elle semble reprendre sans le dire explicitement, consistant à inscrire des autorisations d'engagement, voire des autorisations de programme, sans inscrire les crédits de paiement correspondants. Pour « virtuelle » qu'elle fût, la dette créée par M. Jégo n'en a pas moins atteint un montant fort respectable, puisqu'il pourrait s'élever, selon les calculs des rapporteurs, à quelque 145 millions d'euros !

Prenons garde à cette casuistique budgétaire qui consiste à dire : « Tout va très bien, madame la marquise, nous avons des autorisations d'engagement ! » Si j'ai déposé cet amendement, c'est pour vous demander de respecter la philosophie de la LODEOM selon laquelle les économies réalisées doivent être réinjectées. Or vous me reprochez de déshabiller Pierre pour habiller Paul : si c'est le cas, c'est à vous-même qu'il convient d'adresser ce reproche, car vous êtes en train de ruiner l'économie d'outre-mer, notamment en matière de logement social.

J'ai ici des coupures de presse reprenant les propos de M. Bernard Hopital – un homme qui n'a pas une réputation de gauchiste en Guadeloupe –, directeur de la SA HLM et correspondant de l'USH. Celui-ci proteste contre ce qu'il considère comme la ruine de la Guadeloupe ; selon lui, le Gouvernement ne comprend pas les mécanismes à l'oeuvre car, en supprimant par avance les défiscalisations dans les secteurs libre et intermédiaire, il provoque l'effondrement du BTP, qui se traduit par un recul des investissements de 23,6 % en Martinique et en Guadeloupe. C'est donc un discours irréaliste que vous nous tenez, madame la ministre.

Cela dit, comme je suis pragmatique, j'accepte de retirer mon amendement.

(L'amendement n° 26 est retiré.)

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