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Intervention de Claude Bartolone

Réunion du 3 novembre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — État b, amendement 26

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bartolone, rapporteur spécial :

Cet amendement part d'une idée séduisante, qui correspond d'ailleurs à une position exprimée dans mon rapport : les économies fiscales, quelles que soient leurs vertus, ne doivent pas se faire aux dépens de l'outre-mer. Cependant, il propose de minorer la ligne consacrée à la compensation des exonérations de charges, ce qui n'est pas envisageable : il faut absolument éviter que la dette de l'État à l'égard des organismes sociaux ne se reconstitue. J'invite donc notre collègue Lurel à retirer son amendement, d'autant plus que la commission a adopté un autre amendement posant de manière plus globale la question de l'articulation entre dépense budgétaire et dépense fiscale.

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