Intervention de Victorin Lurel

Cet amendement d'appel a pour objet de réinjecter outre-mer les économies réalisées grâce à la réforme de la défiscalisation des investissements productifs outre-mer.

Cette défiscalisation, qui représentait chaque année une enveloppe de 1,2 milliard d'euros, a été ramenée à 767 millions d'euros l'an dernier et à 700 millions d'euros cette année, comme on peut le voir dans le document de politique transversale. Les crédits budgétaires diminuent, les dépenses fiscales diminuent, les crédits européens sont fléchés sur ce que l'on appelle « l'économie de la connaissance », bref, il n'y a plus de crédits pour l'outre-mer.

Dans l'esprit de la LODEOM, nous proposons par conséquent de réinjecter dans l'outre-mer les 330 millions d'économies résultant de la diminution de la défiscalisation.