Intervention de Marie-Luce Penchard

Monsieur le député, je crois qu'en répondant aux interventions des uns et des autres, j'ai déjà apporté une réponse à votre interrogation. Oui, le Fonds de développement mahorais sera abondé, comme vous l'avez indiqué, de 30 millions d'euros à raison de 10 millions d'euros par an en autorisations d'engagement. Ce que j'ai expliqué pour le logement social est également valable ici : les crédits de paiement ne sont évalués que par rapport au taux de réalisation. Si nous accordons une subvention, il est certain que les infrastructures ne seront pas réalisées dans l'année. Le fait que les crédits de paiement soient normés en fonction du taux de réalisation explique le décalage entre la somme 10 millions d'euros et celle de 30 millions d'euros.

Pour le reste, je vous rappelle l'engagement de l'État vis-à-vis de Mayotte. La dotation spéciale de construction et d'équipement des établissements scolaires va passer de 5 millions d'euros à 10 millions d'euros. Pour ce qui est du Fonds exceptionnel d'investissement, alors que l'enveloppe est en diminution par rapport à l'année précédente, Mayotte va pouvoir bénéficier d'une dotation de 6 millions d'euros. Enfin, en ce qui concerne le contrat de projets, une enveloppe de 20 millions d'euros est prévue, qui permettra effectivement d'amorcer les premières opérations prévues. Nous espérons être en mesure de mobiliser les fonds structurels de l'Europe à partir de 2014, puisque, entre-temps, le Gouvernement aura émis la demande de faire de Mayotte une région ultrapériphérique.