Intervention de Abdoulatifou Aly

Monsieur le président, je vous remercie de me donner enfin la parole. Je ne commenterai pas le sort réservé au député non inscrit de Mayotte : je vous en laisse juge.

Madame la ministre, mes chers collègues, le fonds de développement économique, social et culturel de Mayotte est l'unique instrument financier destiné à la mise en oeuvre de la départementalisation de l'île. En juillet dernier, madame la ministre, vous avez annoncé, devant l'ensemble des élus regroupés au sein du conseil général, que le fonds de développement serait crédité de trente millions d'euros sur trois ans, soit 10 millions d'euros par an en 2011, 2012 et 2013.

Cependant, si 10 millions d'euros sont inscrits en autorisations de programme sur le projet de budget pour 2011, il n'a échappé à personne que seuls 2,9 millions d'euros sont effectivement prévus en crédits de paiement. Comment, dans ces conditions, comptez-vous confirmer la détermination du Président de la République, du Gouvernement et du Parlement à réaliser la départementalisation tant attendue par les Mahorais, alors que la LODEOM ne s'applique pas à Mayotte dans ses dispositions relatives à l'exonération des charges sociales des entreprises, à la création des zones franches et même à la défiscalisation du logement social faute, dans ce dernier secteur, de publication des décrets d'application nécessaires et surtout faute d'avoir étendu à ce futur département la législation nationale en vigueur en matière fiscale et de droit douanier ?

Qu'adviendra-t-il de la départementalisation de Mayotte en 2012, année électorale par excellence, et même par la suite, en cas de changement de majorité politique dans notre pays ?