Intervention de Alfred Marie-Jeanne

Madame la ministre, le Gouvernement s'apprête à fixer une taxe de 3,5 % sur les conventions d'assurance pour les contrats solidaires et responsables. Cette nouvelle taxe vient s'ajouter à la contribution sur le chiffre d'affaires des organismes complémentaires d'assurance maladie, sans compter celle – que l'on peut comprendre, à la rigueur – destinée au financement de la campagne de vaccination contre le virus de la grippe A.

L'impact de ces mesures avoisine les 10 % du montant des cotisations mutualistes et représente un poids non négligeable pour le secteur de la complémentaire santé. Le risque est donc de voir des familles modestes renoncer à cette couverture pourtant nécessaire.

L'exonération fiscale initiale visait à encourager les complémentaires santé à proposer des garanties incitant les adhérents à respecter le parcours de soins institué par la loi réformant l'assurance maladie de 2004.

En Martinique, l'Union de coordination de la mutualité représente vingt-huit mutuelles, soit 86 000 adhérents et environ 100 000 personnes protégées, c'est-à-dire seulement le quart de la population totale. Ce n'est pas énorme, avouons-le.

Pour la Martinique, cette fiscalisation nouvelle ne sera-t-elle pas préjudiciable aux objectifs de santé fixés par la loi elle-même ?