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Intervention de Marie-Luce Penchard

Réunion du 3 novembre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Outre-mer

Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer :

Plus globalement, en ce qui concerne la défiscalisation, vous avez cité le Président de la République qui, dans la convention outre-mer, a rappelé le bien-fondé de cet outil pour l'économie ultramarine. En revanche vous oubliez de mentionner certains de ses propos. En effet, il annonçait, lors de cette même convention, que nous devions aussi corriger les effets d'aubaine de la défiscalisation.

L'autre priorité de ce budget, cela ne vous surprendra pas, concerne l'emploi et la formation.

L'augmentation des crédits du programme « Emploi outre-Mer » trouve en effet sa principale explication dans l'accroissement capacitaire du service militaire adapté, le SMA. Le doublement à terme du nombre de stagiaires permettra d'accueillir mille volontaires supplémentaires dès 2011, conformément aux engagements pris en février 2009 par le Président de la République. Je serai évidemment vigilante afin que le haut niveau d'insertion et d'excellence de la formation dispensée par le SMA soit maintenu, notamment grâce à des partenariats avec les acteurs de la formation professionnelle et de la remise à niveau scolaire, ainsi qu'avec les fédérations professionnelles implantées dans les territoires.

En matière de formation professionnelle, je voudrais que nous ayons tous bien à l'esprit le rôle très important que joue l'agence de l'outre-mer pour la mobilité, LADOM ; certains d'entre vous en ont parlé. Ainsi, en octobre 2010, l'agence a déjà pris en charge plus de sept mille jeunes. Le chiffre est éloquent. Il l'est d'autant plus que la qualité est au rendez-vous puisque, en moyenne, sept jeunes sur dix obtiennent un diplôme en fin de parcours et, ce qui est encore plus remarquable dans le contexte ultramarin, près d'un jeune sur deux ayant validé sa formation, trouve un emploi dans l'année qui suit ; c'est plus précisément le cas pour 47 % d'entre eux selon LADOM. J'ai demandé à LADOM de mobiliser en 2011 toutes ses marges de manoeuvre pour faire mieux encore.

Je veux également évoquer ces jeunes actifs ultramarins qui ont des difficultés à trouver un emploi durable et qui vont pouvoir bénéficier du revenu de solidarité active. Vous le savez, la loi généralisant le RSA a été votée dans un large consensus. Elle a aussi tenu compte de la nécessité de s'adapter à l'outre-mer. Depuis la crise sociale de 2009, il existe, dans les départements d'outre-mer, un revenu supplémentaire temporaire d'activité, le RSTA. Je crois ne pas trop m'avancer en vous indiquant ce soir que, grâce à l'excellent travail de votre collègue René-Paul Victoria, nous serons prêts, au 1er janvier, à ouvrir le RSA et à gérer la transition des bénéficiaires qui en font la demande du RSTA vers le RSA.

C'est tout l'objet de l'article 87 de la loi de finances que Marc-Philippe Daubresse aura l'occasion de vous présenter. Dans ce domaine, comme dans bien d'autres, l'État ne fera pas d'économies aux dépens des plus précaires.

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