Intervention de Marie-Luce Penchard

J'entends les critiques sur la complexité des procédures de défiscalisation. Elles sont pour partie inhérentes à l'instauration d'un nouveau dispositif ; elles sont également en partie justifiées. La décision de déconcentration des dossiers de moins de 10 millions d'euros constitue une première réponse pour accélérer la prise de décision et permettre une bonne articulation entre les services de l'État en charge du logement et ceux en charge de la dépense fiscale.

Au plan central, je veille personnellement à ce que l'avis du ministre chargé de l'outre-mer soit donné dans les délais les plus brefs. Cela reste insuffisant, j'en conviens, et j'ai demandé à la délégation générale à l'outre-mer de réfléchir, en relation avec les services du ministère du budget, aux nouvelles mesures de simplification dans les procédures d'instruction qui pourraient être prises pour réduire les délais d'instruction. J'espère pouvoir présenter des propositions très rapidement ; nous aurons l'occasion d'en parler.