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Intervention de Marie-Luce Penchard

Réunion du 3 novembre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Outre-mer

Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer :

..alors qu'il y a un an, avant la défiscalisation, les bailleurs sociaux pouvaient équilibrer leurs opérations à un prix de revient de 1 600 ou 1 700 euros le mètre carré.

Je sais que ce sont notamment les opérations en VEFA, montées de manière exceptionnelle pour faire face à la crise, qui ont des coûts plus élevés, mais cela ne peut qu'être conjoncturel. Le cumul des aides doit donc être réservé aux opérations qui justifient de surcoûts objectifs – liés, par exemple, à des fondations spéciales ou au coût élevé du foncier – ou à celles qui sont conçues pour proposer des loyers inférieurs aux loyers plafonds.

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