Intervention de Marie-Luce Penchard

Je veux vous rassurer cette situation d'endettement est derrière nous.

Aujourd'hui, ma préoccupation est ailleurs : elle porte sur les délais excessivement longs entre le moment où l'État attribue sa subvention pour une opération et l'entrée des ménages dans leur logement. J'ai pu en faire le constat systématiquement lors de mes déplacements outre-mer. Ce délai explique aussi que les crédits de paiement soient à ce niveau en 2011, et c'est pour cette même raison que nous sommes contraints, chaque année, d'annuler des décisions de subvention devenues caduques. Voilà la réalité des chiffres.

Je peux vous assurer que le montant des crédits de paiement prévu pour 2011 permettra à l'État de respecter ses engagements sans reconstituer de dettes à l'égard des bailleurs sociaux.

S'agissant de la défiscalisation du logement social, vous le savez, il s'agit un dispositif récent, qui commence à monter en puissance. Modifier aujourd'hui les conditions de cette défiscalisation fragiliserait les bailleurs sociaux d'outre-mer au moment même où ils s'engagent, grâce à cette ressource nouvelle, à accroître leur production. C'est bien là toute la philosophie de la défiscalisation du logement social : augmenter la production de logements sociaux pour répondre aux besoins de nos compatriotes ultramarins. C'est ma responsabilité de ministre de l'outre-mer ; c'est mon engagement pour le logement social ; c'est ce message qui a été entendu et qui a permis d'éviter le « coup de rabot » de 10 % ; c'est ce message que j'ai rappelé dans mon instruction du 1er juin 2010, et aucun autre, contrairement à ce que j'ai pu entendre ici et là. À ce sujet, j'assume parfaitement la portée de cette circulaire.

Je le dis avec beaucoup de solennité, et ma voix est l'écho des propos qui ont été tenus ici même, autour de la LODEOM : le cumul entre aide budgétaire et défiscalisation n'est en aucun cas interdit ; ce serait contraire à la loi. Le cumul n'est pas non plus systématique, ce serait également contraire à la loi et à son esprit. Néanmoins, une fois cela posé – et nous pouvons tous nous accorder sur ces deux principes que je viens d'énoncer –, il est nécessaire de préciser de quelle manière la défiscalisation peut permettre d'atteindre l'objectif de croissance de la production de logements sociaux.

Je le rappelle, nous avons une ressource qui est préservée, la LBU.