Intervention de Marie-Luce Penchard

…et que seule la voie qu'ils proposent est la bonne.

Je peux comprendre les divergences d'analyses en fonction des sensibilités politiques, mais essayons de tenir un discours mesuré et sans passion. Faisons en sorte que la raison l'emporte toujours sur le reste si nous avons tous à coeur de rétablir la confiance indispensable à la reprise des activités économiques. En effet seule cette reprise permettra de répondre à la question centrale qui se pose sur nos territoires, celle de l'emploi.

Je le répète, le budget de l'outre-mer conservera en 2011 ses capacités d'intervention, en particulier sur les deux priorités que sont le logement et l'emploi.

J'ai eu l'occasion, l'année dernière, de vous résumer ma position sur la question cruciale du logement social. Sachez que mon analyse n'a pas changé et que je reste convaincue qu'en outre-mer, plus que dans l'hexagone, il s'agit de se mobiliser, de nous mobiliser, car le logement social est le résultat d'une coproduction.

L'engagement du Gouvernement pour le logement outre-mer, en particulier pour le logement social, est en constante progression depuis 2007. Lors du conseil interministériel de l'outre-mer, le Gouvernement a décidé d'intégrer dans la base de la ligne budgétaire unique les crédits exceptionnels du plan de relance et de maintenir la LBU à ce niveau dans le cadre de la programmation triennale des lois de finances.

Mesdames, messieurs les députés, cet engagement est tenu, comme vous pouvez le constater à la lecture des documents budgétaires. Malgré un contexte budgétaire extrêmement difficile, le Gouvernement est au rendez-vous : les autorisations d'engagement de la ligne budgétaire unique sont sanctuarisées de 2011 à 2013 à hauteur 274,5 millions d'euros. La LBU demeure sans conteste le socle du financement du logement social outre-mer.

Certains d'entre vous se sont interrogés sur la diminution des crédits de paiement prévus pour le logement entre le budget 2010 et le budget 2011. Une fois de plus, n'utilisons pas cet argument qui n'en est pas un pour annoncer la diminution de la construction de logements sociaux. En effet, pour un budget d'intervention, au contraire d'un budget de fonctionnement, les crédits de paiements ne déterminent pas le niveau d'une politique à l'année n + 1 ; ce sont les autorisations d'engagement qui permettent de l'apprécier.

Les crédits de paiement de l'année en cours servent, en revanche, à honorer nos engagements par rapport à une politique définie en général durant les trois années précédentes, puisqu'ils sont versés en fonction des réalisations.

Que vos craintes soient nourries par le souvenir de la dette importante que l'État avait contracté au milieu des années 2000 à l'égard des opérateurs du logement,…