Intervention de Bernard Lesterlin

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en tant qu'élu de la nation et malgré l'heure tardive, je vais vous parler de notre 101e département, car il est important que la nation tout entière s'intéresse à ce qui se passe à Mayotte ; notre collègue Abdoulatifou Aly ne me démentira pas. J'évoquerai trois points.

En premier lieu, la situation des ressources des communes comme du conseil général de Mayotte n'est pas de bon augure à la veille de l'érection de Mayotte en département d'outre-mer de droit commun. Et ce n'est sûrement pas en stigmatisant la mauvaise gestion des élus mahorais que l'on permettra à Mayotte d'entrer de plain-pied dans la départementalisation.

La responsabilité de l'État est, vous le savez, madame la ministre, pleine et entière, et il ne sera pas possible aux collectivités territoriales mahoraises d'assumer leurs nouvelles compétences si l'État n'engage pas un plan de rattrapage massif des moyens.

Il ne sert à rien de rester figés sur les appréciations de la chambre régionale des comptes pour constater que le conseil général présente un budget en déficit de 50 millions d'euros et vouloir le mettre sous tutelle ; il ne sert à rien non plus de constater que treize communes sur dix-sept présentent un déficit s'élevant à plus de 10 % des recettes de fonctionnement si ce n'est pour agir.

Certes, un gros effort doit être entrepris en matière de formation de la fonction publique territoriale, et notre collègue François Deluga, président du CNFPT, s'est rendu le mois dernier à Mayotte pour évaluer les besoins, rencontrer tous les élus et le représentant de l'État. Néanmoins l'effort de formation ne suffira pas, si l'État ne met pas la main à la poche. Veut-on, oui ou non, faire de Mayotte un département comme les autres ? J'espère que le budget de votre mission « Outre-mer » n'est pas la réponse à cette question, avec une baisse des CP de plus de 4 % en valeur nominale, sans mentionner la mise en réserve de 5 % des crédits dès le début de l'année 2011.

Cette situation budgétaire s'inscrit dans un contexte de crise économique grave, avec pour conséquence un taux de chômage de plus de 26 % à Mayotte. Or chacun sait que ce sont les commandes publiques qui ont maintenu le niveau d'activité : le port de Longoni, le marché de Mamoudzou, la construction de lycées et collèges, financés par le précédent CPER et la convention de développement. Avec 49 % du PIB, ce sont les administrations publiques qui ont constitué le moteur de la croissance à Mayotte. Qu'en sera-t-il demain ?

En second lieu, cette situation est encore plus inquiétante quand on regarde l'effet qu'elle a sur les jeunes, dans le contexte tout à fait particulier de Mayotte. D'après l'INSEE, en 2009, 42 % de la population mahoraise a moins de quinze ans et seulement 2 % plus de soixante-quatre ans. À Mayotte, ce ne sont pas les retraites qui sont aujourd'hui le problème majeur : ce sont les quatre mille enfants abandonnés sur cette île par des parents reconduits à la frontière et qui deviennent des adolescents déscolarisés, puis de jeunes adultes sans formation, sans emploi, sans repères. D'où l'intérêt, madame la ministre, du dispositif du service civique, que nous avons voulu à la quasi-unanimité sur ces bancs. Permettez-moi donc de vous demander quand il sera en vigueur outre-mer.