Intervention de Gabrielle Louis-Carabin

Une législation qui ne cesse d'être modifiée, dans un contexte de crise économique difficile, n'est pas au service de nos compatriotes et vient nourrir l'instabilité sociale.

Peu importe, direz-vous, que la loi ne soit pas juste, pourvu qu'elle atteigne ses buts. Madame la ministre, si une loi doit avoir un contenu symbolique fort, elle ne doit nullement sacrifier les aspects pratiques et les effets réels, qui permettent à une politique d'être véritablement au service du citoyen, au service des régions les plus en difficulté.

L'outre-mer paiera un bien lourd tribut, alors que, à lui seul, le bouclier fiscal fait perdre près de 680 millions d'euros à l'État. Ce dispositif a beau être légal, il est inéquitable : il coûte à la nation bien plus qu'il ne lui rapporte ; il n'est nullement un levier de développement, comme le sont les avantages fiscaux outre-mer.

On serait tenté de penser que les 340 millions d'euros économisés grâce à la participation des DOM-TOM à l'effort de solidarité – 110 millions pour l'investissement productif et 230 millions pour le photovoltaïque –, combleront très certainement cet endettement, sans pour autant être réinjectés dans l'économie ultramarine.

Les économies de l'outre-mer n'échappent pas à la réalité de leur fragilité avec un taux de chômage trois fois supérieur à celui de la métropole, un chômage des jeunes de quinze à vingt-quatre ans qui atteint 59 % contre 19,6 % dans l'hexagone.