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Intervention de Gabrielle Louis-Carabin

Réunion du 3 novembre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Outre-mer

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGabrielle Louis-Carabin :

Une législation qui ne cesse d'être modifiée alors qu'elle n'a pas produit son plein effet, alors que les décrets d'application ne sont pas pris ou le sont tardivement, devient dommageable pour le développement des régions ultramarines.

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