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Intervention de Louis-Joseph Manscour

Réunion du 3 novembre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Outre-mer

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLouis-Joseph Manscour :

Madame la ministre, à l'examen attentif de votre budget, en vous écoutant et en vous lisant, nous sentons bien que vous êtes vous-même loin d'être satisfaite. Sans être cartomancien ou chiromancien, je le sens. Vous faites contre mauvaise fortune bon coeur, solidarité gouvernementale oblige. Vous êtes en réalité plus victime que coupable de la politique d'austérité et de restrictions budgétaires imposée par le Gouvernement auquel vous appartenez.

À la vérité, madame la ministre, je ne mets pas en doute votre bonne volonté d'aider, d'accompagner même les outre-mer, de les doter des moyens leur permettant d'assurer et d'assumer, dirais-je, leur développement. Aussi, me garderai-je d'égrener des chiffres pour étayer et pour argumenter tant il est aisé de démontrer, après analyse de votre projet de budget, que celui-ci est certainement le plus pénalisant et, je me permets de le souligner, le plus mauvais depuis près d'une décennie pour nos économies.

Le moins que l'on puisse dire, c'est que votre budget ne va pas marquer les esprits.

Tous les secteurs dynamisant de nos territoires ont été victimes de cette politique d'austérité. Toutes les mesures qui y sont contenues sont inefficaces voire préjudiciables, à l'exception de quelques-unes, sans impact significatif sur la vie des habitants de nos territoires. Sans vouloir répéter les propos des collègues qui m'ont précédé, je citerai quelques exemples.

Prenons le logement. Les crédits de paiement de la LBU sont en diminution. L'objectif affiché est la suppression, à terme, de cette LBU. Vous ne l'avez pas caché, madame la ministre, et il va falloir nous donner quelques explications. Dans une circulaire du 1er juin dernier, vous écriviez : « Sauf cas particulier, le recours à la défiscalisation doit conduire à une modération de la subvention, voire à une absence totale de subvention ». C.Q.F.D.

Après Serge Letchimy, j'évoquerai la situation du logement social en Martinique. Quand on voit que seulement 250 logements ont été construits en 2008 et 340 en 2009, alors qu'il faudrait en construire plus de 2 000 par an pour satisfaire tous les besoins de la population, on a lieu d'être perplexe quant aux mesures prises.

Par ailleurs, les aides pour l'accession à la propriété et celles pour l'amélioration de l'habitat privé sont aussi en nette diminution. Comment maintenir, dans ces conditions, l'offre qualitative et quantitative de logements ?

Sur la continuité territoriale, les fonds diminuent de 4 millions et la réforme décidée par la LODEOM n'est toujours pas en vigueur. Nous l'attendons toujours.

Autre exemple, cité par tous les orateurs : la défiscalisation est remise en cause. Ce coup de rabot porté à la défiscalisation outre-mer anéantit les bonnes intentions de la LODEOM, dite loi Girardin.

Presque toutes les mesures prises remettront en cause les dispositifs spécifiques de soutien à nos économies. Pourtant, madame la ministre, la situation économique et sociale de nos territoires n'est pas des plus reluisante.

L'INSEE vient de publier les comptes économiques de la Martinique pour 2009, qui confirment la récession de notre économie. Le principal indicateur de tendance de la profession du BTP est la vente de ciment. Fin septembre 2010, celle-ci est en baisse de 25 % par rapport à la même période de 2008, même si l'on constate une légère hausse de 1,4 % par rapport à 2009.

On assiste à une chute brutale de l'activité due essentiellement à l'effondrement de l'investissement. Malgré tout, madame la ministre, face à une reprise économique fragile, vous faites le pari de la rigueur.

Victorin Lurel l'a rappelé, nous sommes très loin des promesses du Président de la République qui, dans son discours du 12 juillet 2006, lors de la convention de l'UMP sur l'outre-mer, disait : « La défiscalisation est en réalité un outil de développement pour les économies sous-capitalisées et spontanément peu attractives pour des investisseurs. Des engagements ont été pris par l'État sur quinze ans. Ils doivent être respectés. »

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