Intervention de Apeleto Albert Likuvalu

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, chers collègues, après tous ces discours, il m'est vraiment difficile d'en dire plus sur le sujet, mais je vais essayer tout de même.

Madame la ministre, quand les îles Wallis-et-Futuna sont devenues territoires français d'outre-mer, en 1961, elles ont fait un choix très important, un choix basé sur l'espoir d'un avenir meilleur. Auparavant, nous étions un protectorat, mais au fond nous étions livrés à nous-mêmes.

Or aujourd'hui, quel constat peut-on faire, en particulier en matière budgétaire ? Je partage celui dressé par les orateurs précédents.

Cela est triste, décevant, inquiétant pour les outre-mer, car nul n'ignore que les crédits baisseront de 2,27 % en 2011, c'est-à-dire de 1,977 milliard d'euros.

Or toutes ces mesures d'économie éveillent les plus grandes craintes quant à leur impact préjudiciable sur le développement économique et social de nos territoires, surtout les plus petits comme Wallis-et-Futuna.

De plus, le Gouvernement n'a pas donné suite à la motion du 22 octobre dernier, signée par l'ensemble des parlementaires d'outre-mer, gauche et droite confondues, qui sollicitait la redéfinition des mesures prévues dans le texte en tenant compte davantage des contraintes socio-économiques des territoires, ainsi qu'un moratoire dans la mise en oeuvre des mesures restrictives du présent texte, déjà évoqué par Serge Letchimy.

Madame la ministre, pouvez-vous expliquer à la représentation nationale comment il vous est possible d'avoir toute votre capacité d'intervention et de respecter les engagements du CIOM du 6 novembre 2009 avec moins de crédits ?

Le ministre du budget, M. Baroin, indiquait en septembre dernier exclure de toucher les niches fiscales relatives à l'outre-mer, estimant à juste titre que « la remise en cause de la défiscalisation en outre-mer serait un désastre économique pour les territoires ». Il a également assuré à cette occasion que « les engagements pris vis-à-vis de l'outre-mer ne seront pas remis en cause ». Madame la ministre, était-ce un simple effet d'annonce de votre collègue ?

Vous indiquez évaluer l'effort budgétaire global de l'État pour l'outre-mer à 13 milliards d'euros en autorisations d'engagement pour 2011 contre 13,1 milliards en 2010, et 12,7 milliards en crédits de paiement pour 2011 contre 13 milliards en 2010. Ces baisses impactent la politique transversale de l'État, qui vise tant à favoriser le développement économique et à créer des emplois qu'à améliorer les conditions de vie de nos concitoyens.

Pour illustrer mon propos, je vais citer un certain nombre de programmes affectés par une réduction plus ou moins significative de leur budget.

D'abord, l'enveloppe budgétaire consacrée à la continuité territoriale est de 51,6 millions d'euros en 2011 contre 54,5 millions en 2010 en autorisations d'engagement et en crédits de paiement. Outre le retard pris dans la publication des décrets d'application de la LODEOM, la continuité territoriale est doublement pénalisée par cette diminution, en particulier les îles très éloignées comme Wallis-et-Futuna.

Dans le programme 138 « Emploi outre-mer », la hausse des fonds alloués à l'action n° 2 « Aide à l'insertion et à la qualification professionnelle » se fait au détriment de l'action n° 1 « Soutien aux entreprises ». Cette tendance impacte l'aide au fret qui s'élève à 25 millions d'euros en 2011 contre 27 millions d'euros en 2010.

Dans le programme 123 « Conditions de vie outre-mer », l'action n° 8 « Fonds exceptionnel d'investissement » passe de 40 millions en 2010 à seulement 10 millions d'euros en 2011. Cela ne représente que 1,2 % du budget.

Cette réduction est pour le moins étonnante, d'autant que ce fonds doit financer certains projets comme la promotion du développement durable et des énergies renouvelables, la prévention des risques naturels – rappelons que l'île de Futuna a subi les effets du récent cyclone Thomas –, l'accélération du désenclavement des territoires ultramarins ou le rattrapage des retards en matière d'équipements publics de proximité, en particulier dans les domaines sanitaires et scolaires.

Dans le programme 123, l'action 9 « Appui à l'accès aux financements bancaires » baisse de 48 millions d'euros en 2010 à 30 millions en 2011.

Le rapport d'information n° 2828 de nos collègues Claude Bartolone et Gaël Yanno, que je félicite, sur la mise en application de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer, signale que les mesures inscrites dans le texte de la LODEOM pour soutenir le pouvoir d'achat, permettant de réglementer les prix des produits de première nécessité, ne sont pas utilisées par le Gouvernement.

Un constat similaire est dressé au sujet de l'aide au fret.

Madame la ministre, pouvez-vous nous indiquer comment s'articule le projet de loi de finances pour 2011 par rapport aux décrets manquants de la LODEOM ?

Si vous permettez, madame la ministre, je vous renouvelle l'invitation à venir rendre visite à notre territoire. Ainsi, vous verrez mieux les réalités de notre collectivité. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)