Intervention de Serge Letchimy

Les seuls logements sociaux sortis de terre sont des logements en VEFA, avec un déplafonnement à 2 200 euros par mètre carré acheté. Ce n'est pas avec ce type de financement que nous arriverons à livrer des logements sociaux au loyer-plafond LLS et encore moins LLTS.

L'administration locale explique que la LBU est l'exception, et la défiscalisation, la normale, mais cela va dans le sens contraire de ce que vous-même avez déclaré, madame la ministre, et de ce que nous avons voté dans cet hémicycle.

Le second sujet, c'est le photovoltaïque.

Bien entendu, il fallait conserver la défiscalisation pour les fermes photovoltaïques, profiter de cette dynamique qui nous permettrait de sortir de la dépendance en énergies fossiles ; celle-ci atteint 98 % en Martinique puisque notre consommation énergétique ne provient que pour 2 % des énergies renouvelables. Bien entendu, il fallait absolument réglementer pour que les terres agricoles ne soient pas dilapidées ; 700 hectares sont touchés, 250 hectares sont déjà consacrés à cette activité, une douzaine de permis ont été délivrés, et, surtout, une réduction de 1 000 hectares de terres par an en surface agricole utile, dans un pays qui a besoin de relancer sa production locale. En la matière une erreur grave a été commise ! Monsieur Bartolone, vous avez eu le courage de le dire : le Gouvernement n'a pas pris ses responsabilités ; il n'a pas limité la défiscalisation par watt installé pour éviter la spéculation et la bulle.

Qu'en est-il du moratoire ? Alfred Almont a demandé un moratoire sur l'application de l'amendement sur le photovoltaïque présenté par le ministre du budget et voté en première partie du projet de loi de finances.