Intervention de Serge Letchimy

Il ne faut pas minimiser cet épisode car il participe malheureusement d'une culture de la stigmatisation, y compris budgétaire.

Et puis il y a ceux qui font des comptes d'apothicaire avec l'outre-mer en oubliant l'histoire et les exploitations, ceux qui ignorent à la fois nos apports écologiques, géostratégiques et, surtout, écosystémiques, au moment où, qu'on le veuille ou non, l'or vert de demain pèsera lourd à l'avenir. Il y a aussi ceux qui, délibérément, suscitent de la névrose vis-à-vis de l'outre-mer, espérant que cette névrose s'instaure pour que la démagogie soit l'inspiration divine du quotidien d'une République repliée sur elle-même. Il nous faut lutter ensemble contre tous ceux-là, et c'est fondamental.

Mes chers collègues, après avoir levé les doutes et planté le décor, je me dois de vous dire que ce budget est en récession puisqu'il l'est. Le chiffre de la baisse varie entre l'analyse du Gouvernement et celle de l'opposition, mais il y a une récession. De même, je me dois de vous dire, puisque c'est la vérité, que les pertes financières vont se situer entre 300 millions et 500 millions d'euros, et que, lorsqu'on prend en compte ce que nous avons perdu au titre de la LODEOM, la récession avoisine les 500 millions d'euros.

Le rabotage des niches fiscales va nous mettre dans une situation difficile. Comme nous souhaitons participer, nous aussi, à la réduction des déficits publics, on peut se demander si nous ne sommes pas doublement pénalisés. N'est-ce pas le cas avec ce rabotage et la réduction de votre budget, madame la ministre ? En effet, cette diminution de dépenses va atteindre l'investissement productif, même si vous essayez d'en limiter les retombées sur ceux qui bénéficient du système de rachat d'électricité ou de la défiscalisation.

S'agissant des énergies renouvelables, il faut reconnaître qu'il y a une bulle spéculative, mais la suppression de la défiscalisation et la réduction du crédit d'impôt vont créer une situation difficile. Comme les dépenses fiscales s'élèvent à 3,2 milliards d'euros et que le budget est autour de 2 milliards d'euros, vous concevez aisément qu'à partir du moment où l'on touche à la dépense fiscale, cela a mécaniquement sur l'outre-mer des conséquences extrêmement importantes.

J'ai noté avec intérêt plusieurs points, et il faut tout de même vous remercier car vous affichez votre volonté d'essayer de sauver certains dispositifs, notamment le maintien des avantages fiscaux rétrocédés et de la défiscalisation sur le logement social, j'y reviendrai. Je le dis avec d'autant plus de lucidité que, pour moi, l'essentiel se trouve non pas dans les chiffres, mais dans les choix politiques : multiplication des textes, changements de cap, décalage de mise en oeuvre d'une année à l'autre et, durant cette période – M. Lurel l'a parfaitement montré –, des gels financiers locaux.

Toutefois il y a aussi des choix budgétaires.

Pour le logement social, l'apport en défiscalisations coûte beaucoup plus cher que l'apport en contributions. De plus, depuis la loi DALO, le droit au logement étant un droit imprescriptible et inaliénable, ces logements devraient être financés par le budget de l'État et non pas par la défiscalisation. C'est un détournement…