Intervention de Michel Diefenbacher

En ce qui concerne la défiscalisation, nous constatons tous, en métropole comme en outre-mer, qu'elle n'a pas très bonne presse actuellement. Il est évident – mais cela concerne beaucoup plus la métropole que l'outre-mer – que la dépense fiscale a, au cours des dernières années, creusé le déficit budgétaire de l'État. De fait, elle est plus difficile à maîtriser que la dépense budgétaire, pour la simple raison qu'elle n'est pas plafonnée, qu'il n'est pas possible de suivre son évolution tout au long de l'exercice et que c'est seulement en fin de parcours, ex post, que le coût qu'elle a représenté pour les finances publiques peut être constaté.

Pourtant, je continue de penser que la défiscalisation est un outil indispensable au développement économique de l'outre-mer. Les coûts de production y sont en effet structurellement, fatalement plus élevés que dans l'ensemble de l'environnement international. Par conséquent, si nous ne trouvons pas les moyens pour alléger ces coûts, les économies locales auront les pires difficultés à être compétitives.

Il faut donc maintenir la défiscalisation mais il convient en même temps d'éviter les dérapages, c'est-à-dire, à mon sens, de mettre en place deux dispositifs majeurs. En premier lieu, la défiscalisation doit aller en priorité à l'économie réelle. Le pire danger qui puisse menacer le système de défiscalisation, c'est que les dispositifs financiers que nous créerions ne servent pas au développement économique de nos départements d'outre-mer. Par conséquent, la défiscalisation doit aller en priorité vers le secteur productif, le tourisme et, à mon avis, le logement social.

Je suis un peu surpris de la polémique qui semble se développer actuellement sur la LBU et la défiscalisation en matière de logement social. Il est clair que la LBU est sanctuarisée (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR),…