Intervention de Annick Girardin

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le budget de l'outre-mer pour 2011 est en baisse, c'est un fait, et comme mes autres collègues, je le déplore. Pour autant, le problème n'est pas seulement budgétaire : même lorsque les moyens financiers sont mobilisés, force est de constater une absence d'accompagnement qui nuit à la mise en oeuvre des nouveaux modèles économiques, sociaux ou culturels pour nos outre-mer voulus par le Président de la République.

Si la LODEOM et le CIOM nous avaient laissés espérer, selon vos termes, des politiques publiques sur mesure plutôt que des dispositifs prêts-à-porter, force est de constater que nombre de dispositifs essentiels pour nos économies ne sont pas encore en vigueur, faute de textes d'application : il n'est qu'à prendre l'exemple, mes collègues l'ont presque tous souligné, de l'aide au fret.

Dans d'autres cas, les textes ont bien été pris, mais se révèlent inadaptés et font preuve d'une méconnaissance flagrante de nos spécificités. Nous en faisons actuellement l'expérience, s'agissant de l'aide à la rénovation hôtelière, qui fait désormais l'objet d'une obligation de classement complètement inadaptée aux petites structures de nos territoires. J'ai préparé un amendement avec M. le rapporteur Bartolone à ce sujet. Je suis confiante et j'espère, madame la ministre, que vous le soutiendrez. C'est aussi le cas de l'aide au billet d'avion du dispositif de continuité territoriale qui prend enfin en compte le coût réel des trajets, mais dont le mode d'attribution, basé sur des seuils de ressources inadaptés, réduit drastiquement le potentiel de bénéficiaires et annule l'effet attendu du dispositif. Sans parler de la très forte augmentation du prix des billets Paris-Saint-Pierre-et-Miquelon que vient d'imposer Air France, en totale contradiction avec les engagements signés avec Patrick Karam dans le cadre de la charte d'engagements volontaires ! À ce sujet, madame la ministre, je souhaiterais que vos services fassent toute la lumière sur ce problème que l'on vient de me signaler pour en connaître les tenants et les aboutissants et surtout trouver en urgence, avec Air France, une solution. Il est totalement anormal qu'un billet Paris-Saint-Pierre-et-Miquelon coûte beaucoup plus cher qu'un billet Saint-Pierre-et-Miquelon-Paris.

Plus grave encore, des engagements essentiels de la LODEOM risquent même de passer tout bonnement aux oubliettes. Je vous ai d'ailleurs saisie ici, madame la ministre, il y a deux semaines, de la question des ordonnances sur les dossiers urgents des retraites de la CPS et de l'ENIM ainsi que de celle des aides au logement pour Saint-Pierre-et-Miquelon.

À ce propos, prétendre que la compétence du logement de la collectivité territoriale interdirait à la loi et à l'ordonnance d'étendre ces aides par mention expresse est une aberration en contradiction avec le principe de la spécialité législative inscrite dans notre statut de collectivité territoriale et en pratique constante depuis 1985. Si le Gouvernement refuse de prendre les ordonnances prévues dans la loi, un tel abandon éhonté de la parole donnée par l'État et trois ministres de l'outre-mer successifs, dont vous, serait bien évidemment inacceptable.

Concernant les retraites, si l'on peut se féliciter de la nouvelle réunion interministérielle prévue la semaine prochaine ainsi que de la table ronde à laquelle vous avez invité les partenaires sociaux de l'archipel, je ne saurais pour ma part accepter, et je souhaite le dire aujourd'hui, une ordonnance vidée de son sens et une revalorisation de 1,5 %, véritable insulte à tous ceux, dont vous faites partie, qui se sont investis sur ce dossier.

Il serait incompréhensible que la parole de l'État ainsi donnée et réaffirmée se résume finalement à de simples effets d'annonce et puisse être contredite par des hauts fonctionnaires d'administration centrale qui en auraient décidé ainsi.