Intervention de Gaël Yanno

Enfin, l'État doit être facteur de confiance. Il doit, pour cela, être totalement sincère, notamment dans le cadre des transferts de compétences en Nouvelle-Calédonie. Quand ces transferts conduisent à un plus pour les Calédoniens, l'État doit nous accompagner. Mais qu'en est-il quand ces transferts, même s'ils sont prévus par l'accord de Nouméa, peuvent conduire à une régression ? Dans ce cas, la sincérité s'impose et l'État doit assumer son devoir de conseil et dire pourquoi certains transferts seront très difficiles à assumer. Et je pense à cet instant plus particulièrement aux trois compétences du droit et de l'état civil, du droit commercial et de la sécurité civile. L'exemple de la Polynésie française qui exerce – ou n'exerce pas – depuis 2004, deux de ces trois compétences n'est pas encourageant pour nous. La simple signature de conventions d'accompagnement ne sera pas suffisante pour nous rassurer.

C'est donc à ces trois conditions de crédibilité, de stabilité et de confiance que l'État, au travers des crédits budgétaires de votre ministère, assura pleinement sa mission dans les outre-mer et plus particulièrement en Nouvelle-Calédonie. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)