Intervention de Gaël Yanno

…c'est la quatrième fois que nous retrouvons dans cet hémicycle pour débattre du budget de l'outre-mer. Cette discussion s'inscrit dans un environnement particulier à deux titres : un contexte budgétaire difficile pour la France, et donc pour les outre-mer, une conjoncture économique marquée par les effets de la crise mondiale.

Dans cet environnement, vous avez su, madame la ministre, préserver l'essentiel. L'État continuera en 2011, année des outre-mer, à assurer sa mission.

Laissez-moi toutefois appeler votre attention sur le rôle particulier de l'État dans les outre-mer. Bien plus qu'en métropole, l'État est et doit être, en outre-mer, synonyme de crédibilité, de stabilité et de confiance.

Il doit garantir la crédibilité. La difficulté avec laquelle nous avons obtenu in extremis, hier soir, les crédits nécessaires pour le lancement des études et de la construction des deux lycées du Mont-Dore et de Pouembout n'est pas normale. C'était pourtant un engagement de l'État pris par le Premier ministre à deux reprises devant le comité des signataires de l'accord de Nouméa, en décembre 2008 et en juin 2010, et également devant les membres du Congrès de la Nouvelle-Calédonie, le 17 juillet dernier. Néanmoins, aucun crédit n'était inscrit pour 2011 dans le budget de l'État. L'arrêt subit du chantier du lycée Escoffier en mai dernier par manque de crédit a nui également à l'image de l'État. L'absence, dans ce projet de budget pour 2011, de compensation financière du transfert de la compétence de circulation aérienne et maritime intérieure n'est également pas conforme aux engagements de l'État. Même si nous finissons par obtenir le respect de ces engagements, ces exemples affaiblissent la crédibilité de l'État.

L'État doit également être le garant de la stabilité. De nombreuses réformes ont été engagées depuis 2007 par notre majorité. Mais les réformes ne doivent pas rimer avec instabilité. Je souhaite, là aussi, appeler votre attention sur les changements successifs intervenus sur la défiscalisation, outil déterminant que notre majorité a créé pour soutenir le développement économique et le logement social dans les outre-mer. Plafonnée fin 2008, recentrée et moralisée en 2009 dans la LODEOM, il est prévu qu'elle soit rabotée en 2011. Prenons garde de ne pas modifier chaque année cet outil de développement dont les effets positifs sont bien supérieurs aux aspects négatifs. C'est avec cette préoccupation que je présenterai en commission des finances des amendements, afin que la défiscalisation outre-mer ne soit pas remise en cause. La stabilité, madame la ministre, est, en outre-mer plus qu'ailleurs, indispensable pour l'investisseur.