Intervention de Michel Buillard

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, lors du Conseil interministériel de l'outre-mer du 6 novembre 2009, le Président de la République annonçait l'ouverture d'un « nouveau cycle historique marqué par une relation rénovée entre l'outre-mer et la métropole », avec pour objectif la mise en place d'un modèle économique susceptible de favoriser la création de richesses et d'emplois locaux dans nos collectivités d'outre-mer.

Ce conseil interministériel prévoyait la mise en place de 137 mesures et le budget outre-mer que nous examinons aujourd'hui est la traduction financière des engagements du Gouvernement envers l'outre-mer. Il est en diminution de 2,3 % en crédits de paiement, mais, comme vous l'avez rappelé, madame la ministre, il s'inscrit dans l'effort national de maîtrise de la dépense publique. Certes, nous, élus de l'outre-mer, sommes conscients que nos collectivités doivent participer à l'effort national, mais il est primordial que nos spécificités soient prises en compte dans chacun des dispositifs, sous peine de menacer notre fragile équilibre économique.

Je reviendrai rapidement sur l'exclusion brutale du champ d'application des dispositifs d'aide fiscale aux investissements outre-mer des investissements réalisés dans des installations de production d'électricité photovoltaïque. Le développement des énergies renouvelables, et notamment du photovoltaïque, répond à un besoin de sécurité d'approvisionnement énergétique et vise à l'autonomie des collectivités d'outre-mer qui sont aujourd'hui dépendantes des matières fossiles.

Cette remise en cause du développement du photovoltaïque en outre-mer est à opposer aux préconisations du STRATOM selon lequel « les géo-ressources et l'énergie peuvent constituer une chance pour les territoires d'outre-mer et pour la France. En s'emparant de ces sujets sous forme de programmes et de centres de recherche, la France pourrait se placer elle-même en position de leader, aider à l'émergence de pôles d'entreprises de niveau mondial sur le secteur et donner un nouveau rôle aux territoires et collectivités d'outre-mer ».

L'outre-mer doit être solidaire de l'ensemble de la nation, nous rappelle-t-on sans cesse. Certes. Mais l'effort qui nous est demandé ne doit pas être plus important que celui de la métropole, car nous devons faire face à un véritable défi économique et social dans chacune de nos collectivités.

En Polynésie française, en tant que maire de Papeete, je tiens cependant à souligner que l'État, grâce à son engagement et à son soutien financier, a permis le démarrage de l'opération d'assainissement collectif de la capitale.

En 2007, le ministre de l'outre-mer a signé un protocole financier pour la réalisation des premières études. L'opération de l'assainissement de Papeete a été inscrite au contrat de projets État-pays 2008-2013, ce qui a permis la programmation d'un investissement total de 33 millions d'euros. L'État a également appuyé notre demande de subvention au titre du FED pour un montant de 16 millions d'euros.

De même, le Haut-commissariat de la République en Polynésie française vient de lancer un chantier pour la construction de nouveaux locaux pour les services de l'État, ce qui crée de l'activité pour nos entreprises du bâtiment qui souffrent de la crise économique.

Mais il est un sujet qui me tient à coeur en tant que maire de la capitale : la sécurité des citoyens. La crise économique, les difficultés sociales, l'instabilité politique, l'incertitude de l'avenir, tout concourt à exacerber les tensions dans la population et il est primordial que l'État joue pleinement son rôle de garant de la sécurité et de l'ordre publics. À cet égard, en matière de sécurité civile, la population polynésienne vous est reconnaissante, madame la ministre, de l'aide apportée par l'État à l'occasion du passage du cyclone Oli qui a récemment ravagé notre territoire.

Concernant le document édité par votre ministère, intitulé Les 137 mesures du Conseil interministériel de l'outre-mer sept mois après, la mesure 23, par exemple, vise à donner au tourisme les moyens de son développement, tandis que la mesure 44 a pour objectif de faciliter la circulation des personnes grâce à un assouplissement du régime des visas.

Or par le biais d'une question écrite en date du 3 août 2010, je demandais au ministère des affaires étrangères un assouplissement des procédures de délivrance des visas aux Chinois désireux de se rendre en Polynésie française : le tourisme originaire de la République Populaire de Chine pourrait être une opportunité économique et touristique pour la Polynésie. Dans sa réponse, le ministre m'indique que ces visas relèvent du droit commun et qu'il ne saurait donc être question d'y déroger !

De même les mesures 42, 47 et 58 visent à « faciliter la présence des ultramarins dans le réseau diplomatique, créer les conditions de la réussite des jeunes ultramarins et accroître les capacités d'action des collectivités d'outre-mer en matière de coopération régionale ». Objectif difficile à atteindre si les moyens adéquats ne sont pas donnés à nos universités ultramarines de former nos jeunes pour ces nouvelles opportunités.

Enfin, madame la ministre, 2011 sera l'année des outre-mer. Je pense que le moment serait opportun de rendre enfin hommage à nos courageux soldats ultramarins qui se sont engagés et qui continuent de s'engager pour la défense de leur pays et des valeurs de la République française. En 2005, j'avais sollicité la ministre de la défense pour rendre un hommage aux soldats de l ‘outre-mer français. Je souhaite qu'un hommage soit enfin rendu en 2011, année des outre-mer, au courage et à l'engagement sans faille, passé et présent, des fils de l'outre-mer français lors du défilé du 14 juillet 2011. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)