Intervention de Stéphane Demilly

Monsieur le ministre, je souhaiterais vous interroger sur le volet du SNIT relatif au transport fluvial et notamment sur le canal à grand gabarit Seine – Nord Europe. Il s'agit là d'une opération structurante majeure, considérée comme un dossier essentiel pour l'activité économique de toute la Picardie et des territoires situés à l'est de la Somme.

Il me semble donc qu'il y a urgence à lancer enfin le dialogue compétitif entre les parties intéressées. L'Association Seine-Nord Europe a récemment souligné les dangers qui s'attachent à une prolongation indéfinie du statu quo au motif que le bouclage financier n'est pas terminé à ce jour, et en particulier l'atteinte à la crédibilité d'ensemble du projet dans les milieux socio-économiques. Pourriez-vous donc donner une date très précise de lancement de la procédure de dialogue compétitif ?

S'agissant de la loi ORTF, qui a abouti à la création de l'ARAF, pourriez-vous dresser un tableau synthétique de la manière dont nos partenaires européens, notamment le Royaume-Uni et l'Allemagne, abordent la question de la régulation en matière ferroviaire ? Quel retour d'expérience pouvons-nous en retirer ?

Par ailleurs, il me semble que l'ARAF ne doit pas seulement jouer un rôle de « gendarme du rail », mais aussi celui d'un régulateur du réseau : pourriez-vous nous faire part de votre point de vue sur ce sujet ?