Intervention de Yanick Paternotte

Je me félicite de la vision stratégique globale développée dans le SNIT, qui intègre les modifications rendues nécessaires par le Grenelle de l'environnement aux orientations adoptées par le dernier CIADT. A ceux qui disent que la marge de progression reste importante, je réponds que la conversion écologique des esprits pourrait être beaucoup plus rapide qu'on ne le croit généralement.

L'avant-projet de SNIT a de grands mérites, mais sans doute aussi deux défauts légers. Le premier est la conséquence d'une finalisation du document postérieure à la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris. Peut-être certains éclairages régionaux auraient-ils ainsi été opportuns, en lien avec les contrats de projet État-régions. Par ailleurs, faute d'un accord entre RFF et la SNCF, il y manque à mon sens l'interconnexion ouest LGV. Le projet de LGV Paris-Normandie est un vrai débat : à un horizon de vingt ou trente ans, la fiabilisation du réseau LGV et européen rend une telle connexion absolument nécessaire.

Je m'interroge sur l'articulation de nos choix stratégiques avec les orientations retenues au plan européen. Il nous faut dépasser une vision purement hexagonale des dossiers, ce qui pourrait nous conduire à travailler, par exemple, sur des documents régionaux transfrontaliers.

J'éviterai de poser des questions de « conseiller général » (plusieurs députés SRC : « de conseiller territorial ! »), mais je voudrais mentionner le fait que le SNIT évoque deux possibilités de liaison Londres-Paris par Amiens. Pour avoir participé au débat Picardie – Roissy, je me demande si tout n'était pas en réalité décidé d'avance et si, de ce fait, nous n'aurions pas pu faire l'économie de débats parfois vigoureux entre l'Île-de-France et la Picardie. Je m'interroge en toute hypothèse sur la viabilité du système « pendulaire » présenté par RFF comme étant la solution pour la desserte d'Amiens.

S'agissant de la loi sur l'organisation et la régulation des transports ferroviaires et, plus particulièrement, de « l'amendement RATP » à l'article 3bis, quel degré de sécurité juridique au regard du droit européen s'attache à l'octroi d'une concession de durée trentenaire ?

Je m'interroge enfin sur le modèle économique que les transports aériens seront susceptibles de suivre dans les années à venir. Ne sommes-nous pas confrontés à une crise de croissance de nature à remettre en cause l'ensemble des équilibres économiques et sociaux ?